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Le Ministère
Actualités
27 Mars 2011:
Décret
exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à
consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à
l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail,
de
l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
27 Mars 2011:
Monsieur le Ministre du
commerce a effectué une visite de travail et d’inspection dans la
wilaya de Boumerdes.
Dossier presse
24 Mars 2011:
Monsieur le Ministre du commerce a
effectué une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de
Djelfa. Consulter
le Programme
Loi
N° 11-04
fixant
les règles régissant l'activité de
promotion immobilière
( Jo N° 14 du 6mars 2011)
Décret présidentiel N° 11-98
modifiant le décret présidentiel 10-236
portant
réglementation des marchés public
( Jo N°14 du 6032011)
08 Mars 2011:
Plus de
8% des commerçants en
Algérie sont des femmes.
07 Mars 2011 :
Nouvelles réglementations CNRC & CACI
-
Nouveau statut et
organisation du Centre National du Registre du Commerce.
-
Nouveau cahier des clauses
générales définissant les charges et sujétions de service
public assignées aux chambres de commerce et d'industrie.
27 Février 2011:
Le Ministère
du Commerce a organisé, une journée d’étude relative à la problématique
des prix des produits alimentaires de large consommation au siège de
l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX)
Consulter les communications des intervenants
Interviews de Monsieur le Ministre
- Monsieur
benbada répond aux questions de la revue
mensuelle des Tic El Djazair (N° 35 février 2011)
Lire l'article en ligne
Lire le Dossier
format Pdf
interview de Monsieur
Benbada Mustapha au quotidien Enahar El Djadid (en
langue Arabe)
Interview
de Monsieur Mustafa Benbada accordée à l'hebdomadaire El Watan Economie du 17
au 23 janvier 2011
Consulter Aussi
Avis
aux opérateurs économiques
Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous
franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre
échange
Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les
modalités de suivi des importations sous franchise des droits de
douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de
demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version
imprimable)
Liste
des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à
l'importation de l'UE .
-
Annexe n° 2
de l'Accord d'Association.
-
Protocole n° 2
de l'Accord d'Association
- .Protocole
n° 4
de l'Accord d'Association
-
Protocole n° 5
de l'Accord d'Association
Liste
des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à
l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE)
ne figurant pas dans la
liste négative .
Tableau de suivi des importations sous franchise de douanes
04 Janvier 2011:
Loi n° 10-13 du
29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
(Jo n° 80 du 30122010)
Programme
de participation de l'Algérie aux manifestations économiques à
l'étranger au titre de l'année 2011
-
Loi
n° 10-05
modifiant et complétant
l'ordonnance
n°03-03
relative à la concurrence
Note de
Présentation
-
Loi
n° 10-06 modifiant et
complétant la
loi n°04-02
fixant les règles applicables aux pratiques commerciales
Note de Présentation
Rubrique
Séminaires & Rencontres :
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de l'Inspecteur
Le
guide investir en Algérie 2010
(site web du cabinet kpmg )
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